Madame, Monsieur, Vos clients sont peut-être à la recherche d'un investissement sur la Côte d'Azur (Var) pour concilier les avantages de la loi SCELLIER avec le plaisir d'une futur résidence secondaire...
Toute l'équipe d'EQUATIO FINANCES est heureuse de vous présenter ses voeux les meilleurs pour cette nouvelle année. Que 2009 soit placée sous le signe du bonheur, de la prospérité et de la réussite. L'équipe EQUATIO FINANCES
Les immeubles de placement : des régimes complexes et différenciés (26/04/2006)
La location meublée est une activité relevant de la catégorie fiscale des bénéfices industriels et commerciaux. Le résultat fiscal de cette activité est déterminé en prenant en compte de l'amortissement des actifs sujets à dépréciation. Si l'amortissement comptable est défini selon des règles économiques liées à l'usage du bien, il existe un système de quotient permettant d'augmenter le montant des déductions fiscales des premières années. Ce dispositif est l'amortissement dégressif, il encourage l'investissement grâce à des économies d'impôts concentrées sur les premières années suivant l'acquisition. Ce régime est facultatif, il relève d'une décision de gestion de l'entreprise. Les investissements hôteliers sont éligibles à l'amortissement dégressif. Un arrêt du Conseil Etat du 27 juillet précise cette notion au sujet d'une résidence de tourisme.
La TVA, c'est parfois utile... Un client vous confie la gestion locative d'un immeuble loué nu pour un usage professionnel. Vous constatez que votre client n'a pas opté à la TVA. Vous avez raison de vous interroger sur l'intérêt d'une telle option... La preuve en 5 mn !
L'opération de construction en vue de la vente peut être placée sous le régime de la TVA immobilière. Une condition: cession de l'immeuble neuf dans les 5 ans. Un délai parfois trop court. Une «affaire vécue » riche d'enseignements...